CoastAppli est gérée au sein de l'Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) qui est une composante de l'Université de Bretagne Occidentale, du CNRS et de l'Institut de Recherche pour le Développement.
Université de Bretagne Occidentale
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège
social est situé 3 rue des Archives - CS 93837 - F29238 Brest cedex 3, n° SIRET
192.903.466.00014, code APE 8542Z
Directeur de la publication : Matthieu GALLOU, Président
Contact :
hellocoastappli@univ-brest.fr
Responsable éditoriale : Matthieu GALLOU
Hébergement de CoastAppli : Université de Bretagne Occidentale
Conception et développement du site web et de l'application : Université
de Bretagne Occidentale, CNRS, l'Université Rennes 2, l'Université d'Angers, l'Université
de Caen, l'Université de Bretagne Sud, l'Institut de Recherche pour le Développement et
Linaëa
IUEM : Institut Universitaire Européen de la Mer
Technopôle Brest-Iroise
rue Dumont d'Urville
29280 Plouzané – FRANCE
Tél: +33 (0) 2 90 91 56 27
La BASE DE DONNÉES COASTAPPLI est accessible via une application pour smartphone qui permet le suivi participatif des aléas côtiers et notamment le suivi de trait de côte, développée par l'Université de Bretagne Occidentale, le CNRS, l'Université Rennes 2, l'Université d'Angers, l'Université de Caen, l'Université de Bretagne Sud et l'Institut de Recherche pour le Développement au sein du laboratoire LETG, LGO et AMURE dans le cadre des projets de recherche suivants : le projet Interreg AGEO EAPA_884/2018 AGEO, le projet Sea-EU qui a bénéficié d'une aide de l'état gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du programme « Investissements d'avenir » portant la Référence ANR-19-GURE-0001, puis le projet ISBlue "Interdisciplinary graduate school for the blue planet" co-financé par une aide de l'Etat gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du programme « Investissements d'avenir » portant la référence ANR-17-EURE-0015. La BASE DE DONNEES COASTAPPLI est hébergée et gérée par l'Université de Bretagne Occidentale au sein de l'IUEM (Institut Universitaire Européen de la Mer).
La mise en place de la BASE DE DONNÉES COASTAPPLI a pour objectif de :
La présente charte (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation aux UTILISATEURS de la BASE DE DONNÉES COASTAPPLI via le LOGICIEL COASTAPPLI telle que défini ci-après dans l'article 3 Définitions.
La Charte est constituée du préambule, de ses différents articles et de son Annexe.
En cas de contradiction de l'Annexe avec les articles et le préambule, les articles et le préambule prévaudront.
« BASE DE DONNEES COASTAPPLI » : on entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen (article L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). La BASE DE DONNEES COASTAPPLI constitue une base de données car elle rassemble des protocoles de mesures du trait de côte sous forme de tableurs à l'appui notamment d'exemples photographiques et de cartes des côtes françaises, mises à disposition de L'UTILISATEUR ainsi que toutes les données associées. La BASE DE DONNEES COASTAPPLI est accessible via une application logiciel disponible pour smartphone à l'adresse suivante https://xd.adobe.com/view/d09ec650-2922-444a-95ec-8b5d15076e71-85cd, dénommée « CoastAppli » à partir de laquelle l'utilisateur est géolocalisé et peut renvoyer ses mesures et photographies du trait de côte à L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE qui seront ensuite rassemblées dans la BASE DE DONNEES COASTAPPLI et accessible à certains UTILISATEURS (cette application est ci-avant et ci-après désignée par le « LOGICIEL COASTAPPLI »). L'analyse de ces données sera ensuite réalisée soit par les UTLISATEURS, soit par L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE. Cette application est téléchargeable sur smartphone sur googleplay ou à la demande de L'UTILISATEUR via un lien de téléchargement communiqué par L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, le tout est une version 000 en date du 1er septembre 2021 déposée le 18 mars 2022 à l'agence pour la protection des programmes sous le numéro IDDN.FR.001.130002.000.S.P.2022.000.30000 aux noms de L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, du CNRS, de l'Université Rennes 2, de l'Université d'Angers, de l'Université de Caen, de l'Université de Bretagne Sud et de l'Institut de Recherche pour le Développement.
« COMPTE » : on entend par compte, le compte personnel créé par L'UTILISATEUR lors de son inscription sur COASTAPPLI accessible via son nom ou pseudo, son e-mail et son mot de passe et suivant acceptation de la Charte.
« CONTENU » : on entend par contenu tous les éléments de la BASE DE DONNEES COASTAPPLI accessibles à L'UTILISATEUR sur COASTAPPLI provenant des éléments/données rassemblées par L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE et/ou le CNRS ou des éléments/données rassemblées par les UTILISATEURS transmis via le LOGICIEL COASTAPPLI.
« COPROPRIETAIRES » : désigne l'Université de Bretagne Occidentale, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé 3 rue des Archives - CS 93837 - F29238 Brest cedex 3, n° SIRET 192.903.466.00014, code APE 8542Z (ci-avant et ci-après « L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE » ou « l'UBO »), le CNRS, l'Université Rennes 2, l'Université d'Angers, l'Université de Caen, l'Université de Bretagne Sud et l'Institut de Recherche pour le Développement, ensemble coproducteurs de la BASE DE DONNEES COASTAPPLI et copropriétaires du LOGICIEL COASTAPPLI.
« L'UTILISATEUR(S) » ou « UTILISATEUR(S) » est/sont entendus comme toute(s) personne(s) physique(s) ou morale utilisant le LOGICIEL COASTAPPLI via son/leur COMPTE(s) dont les différents profils actuellement paramétrés par L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE sont définis à l'Article 6 de la Charte.
Cette Charte ne vaut que pour des activités non-commerciales des UTILISATEURS conformes aux objectifs de la BASE DE DONNEES COASTAPPLI tels que précisés en préambule, et qui respectent la législation en vigueur.
Par la présente Charte, L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE s'engage à donner accès gratuit au LOGICIEL COASTAPPLI à L'UTILISATEUR à compter de sa date d'acceptation de la Charte pour une utilisation conforme à la Charte, en particulier conforme aux articles 5.2. et 5.3 ci-dessous, uniquement jusqu'à ce que L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE ne soit plus en mesure de donner accès au LOGICIEL COASTAPPLI à sa seule discrétion. L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE étant un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, elle n'est pas tenue de garantir sur une durée quelconque l'accès aux outils qui sont développés dans le cadre de ses projets recherche comme le LOGICIEL COASTAPPLI.
L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au LOGICIEL COASTAPPLI, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au LOGICIEL COASTAPPLI.
L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le LOGICIEL COASTAPPLI conformément à la présente Charte et à la législation applicable. L'UTILISATEUR s'engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE ou de tiers, à ne pas diffuser de contenus illicites, et à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur Internet.
Tous les UTILISATEURS ont accès aux fonctionnalités de base du LOGICIEL COASTAPPLI, notamment la consultation des données publiques, la participation aux observations et la contribution au projet.
Le profil « Débutant » permet à un utilisateur novice d'accéder aux fonctionnalités essentielles de l'application avec un accompagnement pédagogique.
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L'administration technique et fonctionnelle du LOGICIEL COASTAPPLI est assurée par L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE. Cette administration comprend la maintenance, les mises à jour, la gestion des accès et la modération des contenus.
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Conformément à la réglementation applicable, L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, L'UTILISATEUR peut contacter L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE à l'adresse suivante : hellocoastappli@univ-brest.fr
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Tout contenu soumis par L'UTILISATEUR via le LOGICIEL COASTAPPLI peut être utilisé par L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE dans le cadre des objectifs définis en préambule. L'UTILISATEUR conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet, mais accorde à L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE une licence d'utilisation non exclusive.
L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE peut communiquer avec L'UTILISATEUR par voie électronique à l'adresse email fournie lors de l'inscription. L'UTILISATEUR s'engage à maintenir ses coordonnées à jour.
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La présente Charte est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le LOGICIEL COASTAPPLI et le CONTENU sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
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